Parcours
Moments de vie
Certains événements changent votre situation financière du jour au lendemain. Pour chacun : ce qui change, les démarches à faire, les bons réflexes pour votre argent, et le piège à éviter.
Se marier ou se pacser
S'unir, c'est aussi unir (ou non) ses patrimoines. Le choix entre mariage et PACS, et celui du régime, ont des conséquences concrètes en cas de séparation ou de décès.
Ce qui change
- Sans contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : tout ce qui est acquis pendant le mariage appartient aux deux.
- Avec un PACS, le régime par défaut est la séparation de biens : chacun reste propriétaire de ce qu'il achète.
- Vous faites une déclaration de revenus commune, ce qui peut réduire l'impôt si vos revenus sont différents.
Les démarches
- Réfléchir au régime avec un notaire avant la cérémonie si l'un de vous a un patrimoine important ou une entreprise.
- Mettre à jour les clauses bénéficiaires de vos assurances-vie.
- Pour un couple pacsé, rédiger un testament : sans lui, le partenaire n'hérite pas.
Côté argent
- Décider comment gérer les dépenses : compte joint pour les charges communes, comptes personnels pour le reste.
- Le mariage ou le PACS permet de débloquer par anticipation l'épargne salariale (PEE).
- Faire le budget du mariage à l'avance plutôt que de le financer à crédit.
Les régimes matrimoniaux, en détail
Le régime matrimonial fixe les règles de propriété des biens pendant le mariage, et surtout la façon de les partager en cas de divorce ou de décès. Sans démarche particulière, c'est le régime légal qui s'applique. Un contrat de mariage, signé chez un notaire avant la cérémonie, permet d'en choisir un autre. Il coûte en général quelques centaines d'euros.
| Régime | Pendant le mariage | En cas de divorce | Pour qui ? |
|---|---|---|---|
| Communauté réduite aux acquêts (régime légal, sans contrat) | Ce que chacun possédait avant le mariage, et ce qu'il reçoit par donation ou héritage, lui reste propre. Tout ce qui est acquis pendant le mariage, y compris l'épargne constituée avec les salaires, est commun. | Les biens communs sont partagés par moitié, quelle que soit la contribution de chacun. Les biens propres restent à leur propriétaire. | La majorité des couples aux revenus et situations comparables. |
| Séparation de biens | Chacun reste propriétaire de ce qu'il achète avec son argent. Les biens achetés ensemble sont en indivision, selon la part financée par chacun. | Chacun repart avec ses biens. Le partage est simple, mais celui qui a moins gagné, par exemple en réduisant son activité pour les enfants, peut se retrouver démuni. | Chefs d'entreprise, professions libérales, remariages, grandes différences de patrimoine. |
| Participation aux acquêts | Fonctionne comme une séparation de biens : chacun gère ses biens de façon indépendante. | On calcule l'enrichissement de chacun pendant le mariage, et celui qui s'est le plus enrichi verse à l'autre la moitié de la différence. | Couples qui veulent l'indépendance pendant le mariage et l'équité à la fin. Plus complexe à liquider. |
| Communauté universelle | Tous les biens sont communs, y compris ceux possédés avant le mariage et, sauf clause contraire, ceux reçus par héritage. | Tout est partagé par moitié. Rarement adapté à un divorce. | Couples âgés, souvent sans enfant d'une autre union, qui veulent protéger au maximum le survivant grâce à une clause d'attribution intégrale. |
Ce que le régime change au quotidien
- Les dettes : quel que soit le régime, les époux sont solidaires des dettes ménagères (loyer, dépenses courantes, éducation des enfants), sauf dépenses manifestement excessives. En communauté, les créanciers d'un époux peuvent aussi saisir certains biens communs.
- L'entreprise : en communauté, les dettes professionnelles d'un entrepreneur peuvent menacer le patrimoine du couple. C'est la raison principale du choix de la séparation de biens par les indépendants.
- Le logement familial : même s'il appartient à un seul époux, il ne peut pas être vendu sans l'accord de l'autre.
- Les biens propres financés en commun : si l'argent du couple sert à rembourser le crédit d'un bien propre, une « récompense » sera due à la communauté lors du partage. Gardez les justificatifs.
Imaginer la séparation quand tout va bien
Choisir son régime, c'est accepter de penser à un scénario que personne ne souhaite. C'est pourtant quand le couple va bien que l'on prend les décisions les plus justes pour les deux. Quelques situations concrètes :
- Julie arrête de travailler pour élever les enfants pendant que Marc développe sa carrière. En communauté, l'épargne constituée avec le salaire de Marc est commune et sera partagée. En séparation de biens, elle reste à Marc : Julie devra compter sur la prestation compensatoire, fixée par le juge, pour compenser la disparité de niveau de vie.
- Karim hérite d'un appartement pendant le mariage. Il lui reste propre dans presque tous les régimes, sauf en communauté universelle. S'il le vend et réinvestit l'argent, il doit faire préciser l'origine des fonds dans l'acte (« clause de remploi ») pour que le nouveau bien reste propre.
- Sophie crée son entreprise et s'endette. En séparation de biens, ses créanciers ne peuvent pas saisir les biens de son conjoint.
- Le couple achète sa maison ensemble alors qu'il est en séparation de biens : les proportions indiquées dans l'acte d'achat détermineront le partage. Faites-les correspondre à la réalité des apports.
Mariage, PACS ou concubinage
| Mariage | PACS | Concubinage | |
|---|---|---|---|
| Régime par défaut | Communauté réduite aux acquêts | Séparation de biens (indivision possible sur option) | Aucun : chacun possède ce qu'il achète |
| Impôt sur le revenu | Déclaration commune | Déclaration commune | Deux déclarations séparées |
| Héritage du partenaire | Héritier légal, exonéré de droits de succession | N'hérite pas sans testament ; avec testament, exonéré de droits | N'hérite pas sans testament, et paie alors 60 % de droits |
| Séparation | Divorce, prestation compensatoire possible | Simple déclaration, pas de prestation compensatoire | Aucune formalité, aucune protection |
| Pension de réversion | Oui, sous conditions | Non | Non |
Changer de régime en cours de route
On peut changer de régime matrimonial à tout moment, par un acte notarié. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s'y opposer, auquel cas un juge doit homologuer le changement. Beaucoup de couples passent ainsi d'une séparation de biens, choisie pendant la vie professionnelle, à une communauté plus protectrice à la retraite.
Les 5 questions à se poser avant de choisir
- L'un de nous est-il ou sera-t-il entrepreneur ou en profession libérale ?
- Nos patrimoines et nos revenus sont-ils très différents ?
- L'un de nous risque-t-il de réduire son activité pour la famille ?
- Avons-nous des enfants d'une précédente union ?
- Comment voulons-nous protéger celui qui survivra à l'autre ?
Un rendez-vous avec un notaire avant le mariage permet d'y répondre sereinement, à deux.
Accueillir un enfant
Une naissance change durablement le budget du foyer, mais aussi les besoins de protection : il faut désormais penser à ce qui se passerait si l'un des parents disparaissait.
Ce qui change
- De nouvelles dépenses régulières : garde, alimentation, santé, logement parfois plus grand.
- Une part fiscale supplémentaire (une demi-part pour chacun des deux premiers enfants).
- Des aides de la CAF, selon vos revenus.
Les démarches
- Déclarer la naissance à la CAF et à votre mutuelle.
- Vérifier vos contrats de prévoyance et d'assurance décès.
- Rédiger ou mettre à jour votre testament, et désigner un tuteur si besoin.
Côté argent
- Refaire le budget mensuel avec les nouvelles dépenses.
- Ouvrir un livret ou une assurance-vie au nom de l'enfant, alimentée par de petits versements réguliers.
- Ne pas sacrifier sa propre épargne retraite : un enfant peut emprunter pour ses études, pas un parent pour sa retraite.
Acheter sa résidence principale
C'est souvent l'achat d'une vie, financé par un crédit de 20 ou 25 ans. Bien le préparer évite des années de budget trop serré.
Ce qui change
- Vous remplacez un loyer par une mensualité de crédit, plus la taxe foncière, les charges et l'entretien.
- Votre patrimoine se constitue au fil des remboursements.
- Votre épargne disponible diminue fortement après l'apport.
Les démarches
- Simuler votre capacité d'emprunt : 35 % d'endettement maximum, assurance comprise.
- Comparer plusieurs banques et passer éventuellement par un courtier.
- Comparer l'assurance emprunteur : vous pouvez en changer à tout moment.
Côté argent
- Garder l'apport sur des supports sans risque jusqu'à la signature.
- Conserver une épargne de précaution après l'achat.
- Le PER et le PEE peuvent être débloqués pour financer la résidence principale.
Recevoir un héritage ou une donation
Recevoir une somme importante est souvent lié à un moment chargé d'émotion. C'est justement pour cela qu'il faut prendre le temps avant de décider.
Ce qui change
- Votre patrimoine et votre profil d'investisseur changent d'un coup.
- Des droits de succession ou de donation peuvent être dus, selon le lien de parenté et les abattements.
- Vous pouvez recevoir des biens (maison, parts de société) et pas seulement de l'argent.
Les démarches
- La déclaration de succession doit en principe être faite dans les 6 mois suivant le décès.
- Le notaire règle la succession et calcule les droits éventuels.
- L'assurance-vie est versée directement aux bénéficiaires, en dehors de la succession, dans certaines limites.
Côté argent
- Placer d'abord la somme sur un support sûr, le temps de réfléchir.
- Rembourser les dettes coûteuses, compléter l'épargne de précaution.
- Revoir votre allocation globale et votre profil de risque avant d'investir.
Se séparer
Une séparation est une épreuve personnelle, et aussi un moment où les finances du foyer doivent être démêlées rapidement et proprement.
Ce qui change
- Vous repassez à un seul revenu, avec souvent un second logement à financer.
- Les biens communs et les dettes communes doivent être partagés.
- La pension alimentaire et la garde des enfants modifient le budget.
Les démarches
- Faire l'inventaire des comptes, crédits, placements et biens communs.
- Désolidariser les comptes joints et, si possible, les crédits.
- Modifier les clauses bénéficiaires, le testament et les procurations bancaires.
Côté argent
- Refaire un budget à un seul revenu, sans l'attendre.
- Garder une épargne de précaution personnelle.
- Ne pas vendre des placements dans l'urgence si un autre arrangement est possible.
Perdre son emploi
Une perte d'emploi fait baisser les revenus mais pas les charges. C'est exactement pour ce moment que l'épargne de précaution existe.
Ce qui change
- Vos revenus baissent : les allocations chômage sont inférieures à votre salaire.
- Vous pouvez percevoir une indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle.
- Votre mutuelle d'entreprise peut être maintenue gratuitement pendant un temps limité.
Les démarches
- S'inscrire rapidement à France Travail.
- Vérifier les conditions de déblocage anticipé de l'épargne salariale et du PER.
- Contacter votre banque tôt si un crédit risque de devenir difficile à rembourser, et vérifier votre assurance perte d'emploi.
Côté argent
- Utiliser l'épargne de précaution plutôt que vendre ses placements.
- Suspendre les versements programmés au lieu de vendre.
- Placer une éventuelle indemnité sur un support sûr en attendant de retrouver une situation stable.